LA MAISON DE LA FISCALITE A.S.B.L.

La déontologie professionnelle

Séminaire donné le 20 juin 2024 par Vincent DELVAUX

TABLE DES MATIÈRES

I.La déontologie dans la loi

    • a) Cadre légal et réglementaire
    • b) Principes de base
    • c) Dépôts des comptes annuels
    • d) Sociétés – réseaux
    • e) Application du cadre juridique et réglementaire

II.Revue qualité et déontologie

    • a) Pourquoi la revue qualité?
    • b) Les principes de la revue qualité
    • c) Loi du 17/03/2019 Chapitre 7 & AR Revue qualité 09/12/2019

III.Questions dans la revue qualité concernant la déontologie